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Droit de l'urbanisme

Notre savoir-faire juridique et technique est aujourd'hui largement reconnu.

Nous accompagnons quotidiennement les acteurs publics et privés dans la réussite de leurs projets, la valorisation et la défense de leurs intérêts.

Notre cœur de métier est d’assurer l’audit et la faisabilité de vos documents et  autorisations au plan opérationnel et réglementaire (urbanisme, aménagement, environnement, immobilier etc.).

Cette expertise spécifique renforce d’autant notre savoir-faire en cas de recours contentieux.

S’y ajoutent des activités connexes dans le cadre des mandats de cession immobilière et de lobbying qui nous sont confiés.

Enfin, Cazamajour & UrbanLaw® s’inscrit résolument dans les mutations actuelles aux côtés de majors, start-up et collectivités dans le cadre des programmes dits de villes et réseaux intelligents, de copartage d’énergies et de stationnements (Smart cities, smart grids, sharing), etc.
Découvrez le périmètre de nos interventions en urbanisme :
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    Droit urbanisme - Documents d’urbanisme et planification :


    • SCOT, PLU, PLUi, Carte communale
    • Déclaration de projet, PIL, PIEM
    • PSMV, PPRN et PPRT, PNRU
    • PLH, PLD, SAGE, SDAGE, etc.
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    Droit urbanisme -Aménagement et renouvellement urbain : 



    • ZAC et concession d’aménagement
    • Expropriation et Préemption
    • Divisions de terrains et lotissements, PAE, Montage d’opérations,
    • Domaine public,
    • Servitudes d’urbanisme et d’utilité publique, emplacement réservé
    • Smart cities, smart grids, IoT
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    Droit urbanisme - Autorisation d'occupation des sols :


    • Permis de construire et d’aménager, PCVD
    • Déclaration de travaux
    • Certificat d’urbanisme,
    • Divisions parcellaires,
    • Urbanisme commercial, ERP, IGH, etc.
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    Droit urbanisme - Urbanisme opérationnel :


    • Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
    • Marchés et contrats publics
    • PPP, PUP, SEM, SEMOP, EPL, etc.
    • Concession, délégation de service public, etc.