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Droit de l'environnement

Cazamajour & UrbanLaw® dispose d’une expertise unique et reconnue en droit de l'environnement auprès des acteurs publics et privés.

Nos avocats accompagnent quotidiennement les porteurs de projet en travaillant au maximum en amont leur audit et faisabilité (autorisations environnementales, reconversion de friches industrielles, ICPE, gestion des sites et sols pollués etc.).

Ce positionnement nous permet de garantir la sécurité juridique des projets, en amont de tout contentieux éventuel.

Découvrez le périmètre de nos interventions en droit de l'environnement :
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    Droit de l'environnement - Installations classées pour l'environnement :



    • Audit, montage et contentieux des dossiers de déclaration, enregistrement, autorisation ICPE
    • Etude d'impact et enquête publique
    • Police des ICPE
    • Articulation autorisations d'urbanisme et environnementales
    • Cessation d’activité et remise en état
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    Droit de l'environnement - Grands projets d'infrastructures :



    • Etude d’impact et enquête publique
    • Demandes d’autorisations
    • PIG, OIN, expropriation
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    Droit de l'environnement - Déchets - Sites et sols pollués :



    • Centres de tri et de stockage de déchets
    • Reconversion de sites et friches industriels
    • Plan de gestion
    • Appui à la cession ou à l’achat etc.
    • Responsabilité exploitant, bailleur, mandataire liquidateur, etc.
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    Droit de l'environnement - Ressources :



    • Eau et IOTA
    • Faune, Flore, Défrichement, Espèces protégées
    • Energie, EnR, smart grids
    • Air