Menu Cabinet avocats Cazamajour et Urbanlaw
Recherche Cabinet avocats Cazamajour et Urbanlaw Recherche
Logo Cazamajour Avocats
Accueil >  Quoi ?  >  Savoir faire  > Droit de l'immobilier


Droit de l'immobilier

Cazamajour & UrbanLaw est spécialisé en droit de l’immobilier. Nos avocats accompagnent quotidiennement les acteurs publics, les groupes privés et les particuliers dans la réussite de leurs projets et la défense de leurs intérêts.
Découvrez le périmètre de nos interventions en droit immobilier :
  • caption29

    Droit immobilier - Droit de propriété et vente d'immeubles :



    • Propriété et possession immobilière,
    • Vente d’immeuble et promesse de vente (rédaction de compromis, conditions suspensives, etc.),
    • Responsabilité de professionnels de l’immobilier,
    • Sites et sols pollués, garantie de passif environnemental,
    • Edifice menaçant ruine, péril imminent, habitat insalubre,
    • Servitudes et bornages etc.
  • caption30

    Droit immobilier - Droit de la propriété publique :



    • Domaine public, domaine privé,
    • Occupation du domaine public, baux emphytéotiques, AOT, expulsion des occupants sans titre
    • Cession, déclassement.
  • caption31

    Droit immobilier - Construction & Promotion immobilière :



    • Maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage,
    • Norme de construction et DTU,
    • Responsabilité des constructeurs
    • VEFA, vente d’immeuble à rénover, servitudes immobilières et bornages
  • caption32

    Droit immobilier - Copropriété et baux :



    • Règlement de copropriété, AG,
    • Charges de copropriété,
    • Travaux sur parties communes et privatives,
    • Rédaction de baux,
    • Contentieux des loyers impayés, expulsion, etc.
  • caption33

    Droit immobilier - Dommages de travaux publics :



    • Responsabilité et dommages de travaux publics,
    • Responsabilité des constructeurs, expertises.
  • caption34

    Droit immobilier - Droit du patrimoine :



    • Monuments historiques classés ou inscrits,
    • Sites naturels classés ou inscris,
    • Architectes des monuments historiques et architectes des bâtiments de France,
    • Plan de sauvegarde du patrimoine etc.