Droit de l'immobilier

UrbanLaw Avocats® dispose d’un savoir-faire unique en droit de l’immobilier.

Nos avocats et juristes accompagnent quotidiennement les acteurs publics, les groupes privés et les particuliers dans la réussite de leurs projets immobiliers et la défense de leurs intérêts :

• Droit de la propriété et vente d'immeubles : servitudes et bornages, sites et sols pollués, responsabilité des professionnels de l'immobilier...

• Droit de la propriété publique : domaine public et privé, expropriation, expulsion des occupants sans titre, déclassement, occupation du domaine public...

• Droit de la construction et promotion immobilière : maîtrise d'œuvre, vente en l'état futur d'achèvement...

• Droit de la copropriété et des baux : règlements de copropriété, rédaction des baux, travaux sur parties communes, contentieux loyers impayés, expulsions...

• Droit du dommage de travaux publics : dommages, responsabilité des constructeurs...

• Droit du patrimoine : Monuments historiques classés ou inscrits, sites naturels classés ou inscrits, plan de sauvegarde du patrimoine...

En tant qu'avocats mandataires en transaction immobilière, nous sécurisons les procédures de ventes et d'achat de biens immobiliers. Dans ce cadre, nous intervenons dès le début du projet immobilier: nous pouvons proposer un bien à l'achat ou à la vente, nous vérifions les conditions suspensives liées à la transaction, nous sécurisons les promesses et actes authentiques en lien avec les notaires, etc.