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Petit lexique du vocabulaire de l'avocat et du juriste


Le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit de l'immobilier présentent - comme toute matière spécialisée - un certain nombre d'acronymes et de sigles spécifiques. En voici quelques-uns : 

ABF : Architecte des Bâtiments de France

AMVAP : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (anciennes zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ZPPAUP)

ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

APL : Aide personnalisée au logement

ASP : Accession sociale à la propriété

AUE : Architecte et urbaniste d'Etat

BBC : Bâtiment basse consommation

CAUE : Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

CCCT : Cahier des charges de cession de terrains

CCS : Cahier des clauses spéciales

CCT : Cahier des clauses techniques

CDAC : Commission départementale d'aménagement commercial

CDCEA : Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

CNAC : Commission nationale d'aménagement commercial

CoDERST : Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologique

COS : Coefficient d'occupation du sol

CU : Certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel)

DEEE : Déchets d'équipements électriques et électroniques

DIA : Déclaration d'intention d'aliéner

DICRIM : Document d'information communal sur les risques majeurs

DPU : Droit de préemption urbain

DPUR : Droit de préemption urbain renforcé

DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

DSQ : Développement social des quartiers

DT : Déclaration de travaux

DTADD : Directive territoriale d'aménagement et de développement durable
DTU : Document technique unifié

DUP : Déclaration d'utilité publique

EBC : Espace boisé classé

ERP : Etablissement recevant du public

ESH : Entreprise sociale pour l'habitat

EVIP : Espace vert intérieur protégé

EVP : Espace vert protégé

FSL : Fonds de solidarité au logement

GPRU : Grand projet de renouvellement urbain

HQE : Haute qualité environnementale

IGH : Immeuble de grande hauteur

INSEE: Institut national de la statistique et des études économiques

INTA: Association internationale du développement urbain

MH : Monuments historiques

MOUS : Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale

OAHD : Opération d'amélioration de l'habitat dégradé

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation

OIN : Opération d'intérêt national

OPAC : Office public d'aménagement et de construction de Paris

OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat

OPH : Office public de l'habitat

PACTE de Paris : Association pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation et l'entretins des locaux d'habitation à Paris

PADD : Projet d'aménagement et de développement durables

PAE : Programme d'aménagement d'ensemble

PALULOS : Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale

PAZ : Plan d'aménagement de zone

PC: Permis de construire

PCS: Plan communal de sauvegarde

PDU: Plan de déplacement urbain

PDUIF: Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France

PIG : Programme d'intérêt général

PIIE: Procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

PIL : Procédure intégrée pour le logement

PLD : Plafond légal de densité

PLH : Programme local de l’habitat

PLU : Plan local d’urbanisme

PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal

POS : Plans d'occupation des sols

PPRN : Plan de prévention des risques naturels

PPRT : Plan de prévention des risques technologiques

PSMV : Plan de sauvegarde et de mise en valeur

RNU : Règlement national d'urbanisme

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SAGE: Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

SDAGE: Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

SdPF : Surface de plancher fiscal

SEM: Société d'économie mixte

SEVESO : Directive européenne  96/82/CE, dite directive Seveso

SHOB : Surface hors œuvre brute

SHON : Surface hors œuvre nette

SIEMP: Société immobilière d'économie mixte de construction

SPLA : Société publique locale d’aménagement

SRU : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (adoptée en 2000)

TA : Taxe d’aménagement

TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties 

TFPNB : Taxe foncière sur les propriétés non bâties

TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes

TH : Taxe d’habitation 

TIC : Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

TIP : Taxe intérieure pétrolière

TICGN: Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

TLE : Taxe locale d’équipement

VEFA: Vente en l'état futur d'achèvement

VHU : Véhicules hors d'usage

VIR: Vente d'immeuble à rénover

ZAC: Zone d'aménagement concerté 

ZAD: Zone d'aménagement différé

ZIF: Zone d'intervention foncière

ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique 

Zone A : Zone agricole du PLU

Zone AU : Zone à urbaniser du PLU

Zone N : Zone naturelle et forestière du PLU

Zone U : Zone urbaine du PLU