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Actualités
L'actualité juridique par UrbanLaw Avocats
#FISCALITÉ #ORDURESMÉNAGÈRES : Une société doit-elle s’acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères alors qu’elle ne bénéficie pas de ce service ? (Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 12/03/2021, 442583)
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#URBANISME #FISCALITÉ : Quelle est l’assiette de la taxe d’aménagement en cas d’opération de démolition-construction ? (CE, 25/03/2021, n°431603)
Lire l'intégralité
#URBANISME #DONNÉESPERSONNELLES : Comment sont traitées les données d’urbanisme fournies lors d’une demande d’autorisation ? (Arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d'urbanisme dénommé « SITADEL » au ministère de la transition
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#COMMANDEPUBLIQUE #PÉNALITÉS : De quelles façons un acheteur public peut-il faire application de pénalités contractuelles ? (CAA de DOUAI, 3ème chambre, 21/01/2021, 19DA01656)
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#ENVIRONNEMENT #DÉCHETS : Le code de l’environnement s’enrichit de nouvelles dispositions relatives à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (Décret n°2021-321 du 25 mars 2021)
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#URBANISME #FISCALITÉ : Quelle est l’assiette de la taxe d’aménagement en cas d’opération de démolition-construction ? (CE, 25/03/2021, n°431603)
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Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
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Clotilde Cazamajour
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Et vous qu’en pensez-vous ? Qui peut agir contre une autorisation d’
#urbanisme
❓
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Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
1 article utile aux professionnels de l’aménagement l
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twitter.com/UrbanLawAvocat…
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
Un article intéressant sur la gestion et le re-traitement des données contenues dans les demandes d’autorisations d…
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Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
RT @UrbanLawAvocats: Au JO 🇫🇷 du jour l
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Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de
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Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
RT @UrbanLawAvocats: Au JO 🇫🇷 du jour l
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: Décret n° 2021-386 du 1er avril 2021 relatif au Haut Comité pour le log…
Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
Un article intéressant 👇 Quelle
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souhaitons-nous en ces temps de profonds bouleversements ? Smart et iTech ?…
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Clotilde Cazamajour
@Cazamajour
Au JO 🇫🇷 du jour ♻️ Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets…
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Clotilde Cazamajour
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RT @RLDI_Lamy: Paris veut devenir le premier centre monial de la finance à impact
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