Quelles sont les formalités à respecter ?

Quels sont les délais opposables ?

Comment sécuriser un projet ?

Pourquoi un permis de construire modificatif ? 

Quelles conditions doivent être respectées par le pétitionnaire ? 

Quelles sont les options de l’autorité compétente sur une demande de permis modificatif ?

Quelles sont les conséquences du permis modificatif sur le permis initial ?

Régularisation du permis initial illégal avec un permis modificatif