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Article juridique : Construction


Echéancier de mise en application de la loi ELAN (Dossiers législatifs - Echéancier - LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)

Apport du texte : La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adoptée le 23 novembre 2018. Elle traduit la volonté du législateur d’intervenir sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, la construction de logements et la revitalisation du secteur de l’immobilier. Les mesures de la loi en faveur de l’aménagement opérationnel doivent contribuer à l’émergence, la conception et la mise en œuvre concrète de projets de territoires.

 

Le législateur a publié l’échéancier de mise en application de la loi ELAN que vous trouverez en suivant le lien ci-dessous.

 

Texte intégral :

 https://www-legifrance-gouv-fr.docelec.u-bordeaux.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=5681B9A4A5D2CC9A1EE897C0A0E59386.tplgfr44s_1?idDocument=JORFDOLE000036769798&type=echeancier&typeLoi=&legislature=15

 

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