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PLU, PLUi : quelles sont les procédures d'évolution ? Découvrez-le avec notre infographie !

Quel contenu dans le PLU et le PLUi ? Découvrez-le avec notre infographie.

PLU, PLUi : quels recours contentieux ? Découvrez-le mode d'emploi dans notre infographie.

A compter du 1^er janvier 2018, les exploitants de carrières visées par la rubrique 2510-1 effectueront leurs déclarations relatives à la santé et sécurité au travail et à la production et à la première transformation sur le site de télédéclaration du ministre en charge des installations classées prévu à cet effet (GEREP) et être adressée au service chargé du contrôle de l'établissement.

Ce décret entré en vigueur le 1^er septembre dernier précise :

• Les seuils de bilan, chiffres d’affaire et/ou de salariés permettant de soumettre les sociétés cotées ou non cotées à la déclaration de performances extra-financières prévues par l’article L. 225-102-1 du code de commerce [Ces seuils sont hauts et seules les grandes entreprises sont en réalités concernées] – Nouvel article R. 225-104 du code de commerce ;

• Le contenu des informations sociales et environnementales au travers de divers thèmes comme l’emploi, l’organisation du travail, la formation, l’égalité de traitement et, évidemment les informations environnementales (pollution, économie circulaire, pratique durable, etc) – Nouvel article R. 225-105 du code de commerce.